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Acceptation des conditions générales

1. Vous êtes d’accord avec ce qui suit :

• Les commentaires soumis sont pertinents au projet;
• Vous ne publierez aucun commentaire et ne poserez aucune action qui, de quelque manière que ce soit, enfreint ou viole les droits d’autrui ou la loi;
• Vous n’utiliserez pas l’outil de mappage ou le mur à idées de la plateforme Social Pinpoint à des fins illégales, trompeuses, malveillantes ou discriminatoires.

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3. Vous acceptez de dégager Social Pinpoint et la SICL de toute action, procédure, réclamation, demande, compensation, accusation et charge, ainsi que de tout procès, intérêt, dommage et coût, de quelque nature que ce soit, associés à votre utilisation de l’outil de mappage et du mur d’idées de la collectivité Social Pinpoint.

4. Vous acceptez de céder le droit d’examiner, d’éditer, de modifier, de publier ou de refuser la publication de vos commentaires et acceptez également que les commentaires soumis soient vus par tous les autres utilisateurs de l’outil de mappage et du mur d’idées de la collectivité Social Pinpoint.

5. Vous consentez à ce que le contenu soumis puisse être masqué ou supprimé en fonction des critères suivants :

• Langage : Les messages qui contiennent des insultes, de la discrimination, de la vulgarité, du langage injurieux, du harcèlement, de la diffamation ainsi que du matériel pornographique ou violent. De plus, les attaques personnelles envers d’autres utilisateurs, la SICL, ses sociétés affiliées ou ses employés, dirigeants, administrateurs, agents ou autres représentants ne seront pas tolérées. 

• Pourriel : Nous ne tolérerons pas les messages qui n’ont aucun lien direct avec les sujets abordés sur la page ni la sollicitation commerciale et les autres types de publicité. L’accès à la page pourrait être refusé aux récidivistes.

6. Vous acceptez que le droit d’auteur sur les données de contenu soumises et affichées sur l’outil de mappage et le mur d’idées de la plateforme Social Pinpoint est la propriété de cette dernière.

7. Vous convenez que la SICL n’est pas non plus responsable des liens ni des renseignements qui se trouvent dans le contenu partagé ou republié.